Proposition de loi Ondes électromagnétiques
Direction de la Séance
N°33
16 juin 2014
(1ère lecture)
(n° 595 , 594 , 592)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
TITRE II (INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE)
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Remplacer les mots :
et sensibilisation
par les mots :
, sensibilisation et modération de l’exposition
Objet
La commission a jugé nécessaire d'enlever le terme de protection qui ne se justifierai pas en l'absence de "risques avérés" selon la terminologie de l'ANSES. Toutefois, l'ANSES reconnait dans ses rapports la vigilance nécessaire concernant l'exposition des populations les plus fragiles : enfant, personnes âgées, ainsi que les utilisateurs intensifs ( plus de 30 minutes d'utilisation par jour ). La notion de modération nous semble répondre aux attentes de la commission et de l'ANSES, et correspond également au compromis qui avait été trouvé à l'assemblée nationale.