Proposition de loi Ondes électromagnétiques
Direction de la Séance
N°57
17 juin 2014
(1ère lecture)
(n° 595 , 594 , 592)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25
Remplacer la référence :
C bis
par la référence :
C ter
Objet
Amendement de coordination.