Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Accessibilité pour les personnes handicapées

Commission Mixte Paritaire

Mme Claire-Lise CAMPION

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
2. M. Jean-Pierre VIAL

(Les Républicains)

8'
3. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
4. Mme Annie DAVID

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
6. Mme Jacqueline ALQUIER

(SOC)

8'
7. Mme Patricia BORDAS

(SOC)

7'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté