Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Direction de la Séance

N°141 rect.

7 juillet 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. DELAHAYE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Dans sa forme actuelle, la réforme de la taxe d'apprentissage ne semble pas opportune et en capacité de mettre effectivement en valeur ce secteur de l'enseignement. Il est donc proposé de supprimer cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.