Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°143
4 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DELAHAYE
ARTICLE 2 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Rien ne semble justifier un relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété dans le présent contexte budgétaire. Au surplus, rien ne justifie non plus de financer ce relèvement par un abaissement du plafond relatif à l'archéologie préventive. Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.