Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°17 rect. quater
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. DALLIER, HÉRISSON, VIAL, BÉCOT, Gérard BAILLY et COUDERC, Mme CAYEUX, M. RETAILLEAU, Mme SITTLER, MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, CORNU, POINTEREAU, GILLES, BIZET, CLÉACH, GRIGNON et del PICCHIA, Mme DEROCHE, Mlle JOISSAINS, MM. Daniel LAURENT, CHARON, DASSAULT, TRILLARD, SAVARY, FERRAND, COINTAT et PIERRE, Mmes BOOG, DES ESGAULX et BRUGUIÈRE, MM. MAYET et LECERF, Mme PRIMAS
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 5 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale.
Cette nouvelle taxe a été voté sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire, mené par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques est en cours.
Le secteur de l'hôtellerie en plus de connaitre une baisse de fréquentations, fait face au doublement de la TVA et à une hausse des dépenses liée à la mise aux normes " accessibilité et sécurité" des établissements.
Une nouvelle taxe de séjour régionale viendrait mettre à mal un secteur déjà fragilisé.
Il serait préférable d'attendre les conclusions du rapport de Monique Rabin et d'Eric Woerth.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).