Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°18 rect. ter
8 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CARVOUNAS et REPENTIN
ARTICLE 5 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du montant de la taxe de séjour.
Alors que le Président de la République a souhaité à juste titre faire de l’industrie du tourisme « une grande cause nationale », et que les annonces de Laurent FABIUS, lors de la clôture des Assises du tourisme, vont dans la bonne direction, le récent vote de cette nouvelle mesure à l’Assemblée nationale, sans concertation préalable avec les professionnels du tourisme, est susceptible de briser tous les efforts entrepris depuis maintenant deux ans.
De plus, le coût d’une nuitée en France est déjà élevé comparé à nos autres concurrents internationaux.
Par ailleurs, le Parlement gagnerait à attendre les conclusions de la mission parlementaire sur la fiscalité et le tourisme – qui seront rendues dans moins d’un mois à l’Assemblée nationale - avant de prendre des mesures qui pourraient être contraignantes pour cette industrie pourvoyeuse de nouveaux emplois et de points de croissance supplémentaires.
Il convient de ne pas opposer le développement des transports avec l’industrie du tourisme, la France a besoin des deux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).