Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°57
3 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
L’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification.