En séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 124 , 127 )

AMENDEMENT

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 43 TER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Lors de la discussion en première lecture au Sénat, le Gouvernement a indiqué d’une part que les réductions de prix proposées par l’industriel avaient été inférieures aux attentes et que l’ANSM avait jugé la substitution possible dans le cadre fixé par l’article.

Nous prenons acte de ces explications. Néanmoins nous avons été saisis par plusieurs sociétés savantes (Société de pneumologie de langue française, Fédération française de pneumologie, Comité national contre les maladies respiratoires, Fondation du souffle, Société française de mucoviscidose, Société pédiatrique de pneumologie et allergologie) qui soulignent qu’une telle mesure serait contraire aux recommandations nationales et internationales dans le domaine des maladies respiratoires chroniques concernées par les traitements inhalés.

Ces associations estiment que la teneur de cet article « est susceptible d’accroître la morbidité, la mortalité et les dépenses de santé des maladies respiratoires chroniques comme l’asthme, la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et la mucoviscidose. »

Dès lors nous nous interrogeons sur l’impact de cette mesure en matière de santé publique et nous préférons supprimer cet article.