Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BARBIER

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Titre III (Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Titre VI (Dispositions relatives à la gestion des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : de financement de la sécurité sociale pour 2015

Discussion générale

Article 3

Article 5

Titre Ier (Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie)

Chapitre Ier (Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs)

Article 7

Article 8

Article 8 bis A (Supprimé)

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bis A (Supprimé)

Article 12 bis B

Article 12 ter A (Supprimé)

Article 12 quater

Article 12 sexies (Supprimé)

Chapitre II (Simplification du recouvrement)

Article 13

Article 15

Chapitre III (Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'État)

Article 20

Article 21

Titre II (Conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale)

Article 24

Article 24 - ANNEXE C

Article 25

Article 28

Article 28 - ANNEXE B

Titre Ier (Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie)

Chapitre Ier (Amélioration de l'accès aux soins et aux droits)

Article 29 bis A (Supprimé)

Article 29 bis

Chapitre II (Promotion de la prévention)

Article 34

Chapitre III (Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins)

Article 36

Chapitre IV (Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes)

Article 42

Article 43 ter

Article 44

Article 45 bis (Supprimé)

Chapitre V (Paiement des produits de santé à leur juste prix)

Article 47 bis (Supprimé)

Article 47 ter (Supprimé)

Article 47 quater (Supprimé)

Chapitre VI (Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé)

Article 48

Article 49 bis (Supprimé)

Chapitre VII (Autres mesures)

Article 51

Article 53

Article 53 bis A (Supprimé)

Article 53 bis B (Supprimé)

Article 53 bis C (Supprimé)

Article 53 bis E (Supprimé)

Article 53 ter

Article 54

Article 55

Titre II (Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse)

Article 56 A (Supprimé)

Article 56 B (Supprimé)

Article 56

Titre III (Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

Titre IV (Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille)

Article 61 AA (Supprimé)

Article 61 A

Article 61 B (Supprimé)

Article 62

Titre V (Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires)

Titre VI (Dispositions relatives à la gestion des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude)

Article 65

Article 66

Article 66 bis (Supprimé)

Article 66 ter (Supprimé)

Article 69

Intitulé du projet de loi