Proposition de loi constitutionnelle : Représentation équilibrée des territoires
1ère lecture
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M. Jean-Marie LE GUEN
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement -
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Total :
1 h 43
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté