Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse
Direction de la Séance
N°3
2 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 259 , 258 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. ASSOULINE
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, dernière phrase
Après les mots :
coûts de la distribution,
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens.
Objet
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.