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Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

28 janvier 2015 : Presse ( rapport - première lecture )

Rapport n° 258 (2014-2015) de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 28 janvier 2015

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