Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse
Direction de la Séance
N°32
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 259 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Supprimer l’article 16, introduit par la commission, prévoyant d’élargir les fonds de dotation au financement du développement numérique de la presse.