En séance

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologisteGroupe écologiste

ARTICLE 12

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I. – Alinéas 4, 5, 6, 9, 14 et 15

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

II. – Alinéa 7

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

avril

Objet

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Au vu de l’extrême importance de cette conférence, celle-ci mobilisera fortement le débat public pendant et avant sa tenue. La concomitance des dates avec les élections régionales serait de nature à brouiller les débats au niveau régional.

En outre, il n’y a plus de risque constitutionnel concernant le report de la date de ces élections puisque les dates des élections régionales et celles des élections départementales ont été découplées.

Enfin, il faut du temps pour qu’un véritable débat citoyen sur les nouveaux périmètres régionaux puisse avoir lieu et que les conseils régionaux puissent se prononcer en ayant eu le temps d’échanger avec les régions voisines.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de repousser la date des élections régionales de quatre mois, en mars 2016.