Projet de loi : Délimitation des régions et élections régionales et départementales
2ème lecture
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M. Bernard CAZENEUVE
ministre de l'intérieur -
rapporteur de la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
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Total :
3 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean Louis MASSON ^
- 2. M. Philippe LEROY ^
- 3. M. Christian MANABLE ^
- 4. M. Jean-Pierre GRAND ^
- 5. M. François GROSDIDIER ^
- 6. M. Antoine LEFÈVRE ^
- 7. M. Michel RAISON ^
- 8. M. Philippe BONNECARRÈRE ^
- 9. Mme Catherine MORIN-DESAILLY ^
- 10. Mme Fabienne KELLER ^
- 11. M. François PATRIAT ^
- 12. Mme Cécile CUKIERMAN ^
- 13. M. Jacques BIGOT ^
- 14. M. André REICHARDT ^
- 15. Mme Hermeline MALHERBE ^
- 16. M. Jacques MÉZARD ^
- 17. M. René DANESI ^
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté