Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°2 rect.
27 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COURTEAU et DURAN et Mme JOURDA
ARTICLE 1ER
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Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.