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TurcProjet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
21 octobre 2014 :
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 42 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 octobre 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE : LE REFUS DE DÉCIDER DANS LA PRÉCIPITATION
MALGRÉ UN ACCORD SUR LES PRÉALABLES À LA
RÉFORME
- A. LE REJET DE LA NOUVELLE CARTE RÉGIONALE
FAUTE DU TEMPS NÉCESSAIRE À UNE RÉFLEXION
APPROFONDIE
- B. UN PLAFONNEMENT ASSOUPLI DU NOMBRE DES
CONSEILLERS RÉGIONAUX ET UN RENFORCEMENT DE LA REPRÉSENTATION DES
DÉPARTEMENTS RURAUX
- C. LES CONSÉQUENCES DE LA CENSURE DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL POUR LE REMPLACEMENT DES CONSEILLERS
DÉPARTEMENTAUX
- D. UN DÉSACCORD SUR LE NOUVEAU CALENDRIER
ÉLECTORAL POUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET
DÉPARTEMENTALES
- A. LE REJET DE LA NOUVELLE CARTE RÉGIONALE
FAUTE DU TEMPS NÉCESSAIRE À UNE RÉFLEXION
APPROFONDIE
- II. L'ADOPTION, PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
D'UNE CARTE RÉGIONALE FORTEMENT INSPIRÉE DE CELLE
ENVISAGÉE PAR LA COMMISSION SPÉCIALE
- III. LA TRADUCTION DANS LE TEXTE ADOPTÉ PAR
VOTRE COMMISSION SPÉCIALE D'UNE RÉORGANISATION RÉGIONALE
RESPECTUEUSE DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
- A. LE RAPPEL DES VOCATIONS DES DIFFÉRENTS
NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- B. L'ADOPTION D'UNE CARTE À QUATORZE
REGIONS
- C. L'ASSOUPLISSEMENT DES MODALITÉS DE
FUSION DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- D. LE MAINTIEN DE L'EFFECTIF DES CONSEILLERS
RÉGIONAUX ET LE RÉTABLISSEMENT DU NOMBRE DE SIÈGES
GARANTIS PAR DÉPARTEMENT
- E. LA MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL
INITIALEMENT PROPOSÉ PAR LE PROJET DE LOI
- F. LA SUPPRESSION DE DISPOSITIONS
PÉRIPHÉRIQUES À L'OBJET PREMIER DU TEXTE
- A. LE RAPPEL DES VOCATIONS DES DIFFÉRENTS
NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE : LE REFUS DE DÉCIDER DANS LA PRÉCIPITATION
MALGRÉ UN ACCORD SUR LES PRÉALABLES À LA
RÉFORME
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A Rappel des vocations de chaque
échelon local
- Article 1er (art. L. 4111-1 du code
général des collectivités territoriales) Nouvelle carte
régionale
- Article 2 Détermination du chef-lieu et du
nom des nouvelles régions
- Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1
et L. 4124-1 du code général des collectivités
territoriales) Simplification de modalités de regroupements volontaires
des régions et départements et coordinations
- Article 1er A Rappel des vocations de chaque
échelon local
- CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX
ÉLECTIONS RÉGIONALES
- Article 6 (tableau n° 7 annexé au
code électoral) Répartition des conseillers régionaux
entre régions et des candidats entre sections
départementales
- Article 7 (art. L. 338-1 du code
électoral) Attribution minimale de sièges de conseiller
régional par section départementale
- Article 8 Entrée en vigueur des
dispositions relatives à l'élection des conseillers
régionaux
- Article 6 (tableau n° 7 annexé au
code électoral) Répartition des conseillers régionaux
entre régions et des candidats entre sections
départementales
- CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU
REMPLACEMENT DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AU CALENDRIER
ÉLECTORAL
- Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du
27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du
7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et
art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral)
Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux
- Article 12 bis (supprimé) (art. L. 4132-31
et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des
collectivités territoriales) Composition des commissions
régionales et désignation à la présidence d'une
commission d'un élu d'opposition
- Article 12 ter (supprimé) (art. L. 4132-23
du code général des collectivités territoriales)
Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe
d'élus au sein du conseil régional
- Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du
27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du
7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et
art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral)
- CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX
CONSÉQUENCES DE LA MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL SUR LE
CALENDRIER D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE EN ILE-DE-FRANCE
(DIVISION ET INTITULÉ SUPPRIMÉS)
- Article 13 (supprimé) (art. 11 de la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014) Modification du calendrier
d'élaboration du schéma régional de la coopération
intercommunale de la grande couronne francilienne
- Article 14 (supprimé)
(art. L. 5219-1 du code général des
collectivités territoriales) Report du délai ouvert aux communes
volontaires
pour intégrer la métropole du Grand Paris
- Article 13 (supprimé) (art. 11 de la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014) Modification du calendrier
d'élaboration du schéma régional de la coopération
intercommunale de la grande couronne francilienne
- EXAMEN EN COMMISSION
