Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°52

27 octobre 2014

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. GRAND et LAUFOAULU


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, 64ème à 76ème lignes

Remplacer ces lignes par treize lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

158

Ariège

6



Aude

12



Aveyron

10



Gard

22



Haute-Garonne

38



Gers

7



Hérault

32



Lot

7



Lozère

5



Hautes-Pyrénées

9



Pyrénées-Orientales

15



Tarn

13



Tarn-et-Garonne

9

Objet

En fusionnant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, il convient de modifier ainsi le tableau n°7 annexé au code électoral.