Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°89
28 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FAVIER et LE SCOUARNEC, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de cohérence, les auteurs de cet amendement refusant l’article 1er.
De plus leurs amendements portés à l’article 12 proposeront de repousser l’application de cette loi, sur la modification du territoire des régions, au 1er janvier 2017, de ce fait les prochaines élections régionales se dérouleraient dans le cadre des limites territoriales régionales actuelles.