En séance

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

Renvoi en commission

Motion présentée par

M. MASSON

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

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En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 43, 2014-2015).

Objet

La création de régions très étendues avec pour corollaire, la suppression à moyen terme des départements, ferait disparaître toute proximité avec le terrain. Si on souhaite supprimer les départements, il est donc préférable de conserver des régions à taille humaine, comme c’est le cas actuellement. C’était la finalité de la création du conseiller territorial sous la précédente législature et il serait pertinent que la commission spéciale se penche sérieusement sur cette problématique.