Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°86
28 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. FAVIER et LE SCOUARNEC, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hôtel de la région est situé dans l’aire urbaine de la ville chef-lieu de la région. »
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.