Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°134
28 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ZOCCHETTO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 2, 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 9 et 15
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
Objet
Le présent amendement a pour objet de rétablir une durée normale de mandat pour les conseillers départementaux élus en mars 2015. Il rétablit par ailleurs la concomitance entre les scrutins départementaux et régionaux en prévoyant que les mandats des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin mars 2021.