Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°54
27 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DOLIGÉ
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire
par les mots :
territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.