Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°4 rect. bis
27 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOUVARD et PELLEVAT
ARTICLE 1ER
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I. - Alinéa 7
Supprimer les mots :
et Rhône-Alpes
II. - En conséquence, après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Rhône-Alpes. »
Objet
Le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes a, à plusieures reprises dans le passé, souligné que la région Rhône-Alpes, tant du point de vue démographique, du point de vue superficitaire que du point de vue économique était déjà de dimension européenne.
L'adjonction de l'Auvergne, dont le conseil régional s'est prononcé défavorablement pour cette fusion, va céer une région trop étendue et perdant son homogénéité au détriment des départements alpins qui se trouvent marginalisés.
La logique d'une réforme territoriale adaptée à la réalité géographique, historique et économique aurait consisté à élargir la région Rhône-Alpes au département des Hautes Alpes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.