Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°9
23 octobre 2014
(2ème lecture)
(n° 43 , 42 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 2
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hôtel de région et la préfecture de région peuvent être situés dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
Objet
Le présent amendement tend à éviter la concentration des institutions dans une seule ville.