En séance

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 41 rect. ter de M. Philippe LEROY

présenté par

MM. GUENÉ et SIDO

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 41 rect. ter

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - En conséquence, alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Ce sous-amendement constitue une position de repli par rapport à notre amendement n° 1 rect. bis. Il propose de revenir à une région Grand Est que nous souhaitions initialement et qui aurait inclus l’Alsace.