En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLONDIN, MEUNIER, LEPAGE et MONIER

CHAPITRE IV (COMPÉTENCES PARTAGÉES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DU SPORT, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU TOURISME ET DE LA PROMOTION DES LANGUES RÉGIONALES ET REGROUPEMENT DE L'INSTRUCTION ET DE L'OCTROI D'AIDES OU DE SUBVENTIONS)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :

Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l'action extérieure, de la coopération internationale, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions

Objet

Amendement de cohérence.

Amendement qui s’inscrit avec l’ajout de l’égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l’article 28 du projet de loi.