Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République

2ème lecture

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  • Supprimé

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  • Suppression conforme

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  • Amt  n°  682

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

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  • Adopté

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  • Amt  n°  721

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Supprimé

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Le Sénat a adopté

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