En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3

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Alinéa 8, première phrase

Supprimer le mot :

seul

Objet

Les auteurs de cet amendement font de la région le chef de file de l’intervention économique. Elle a dans ce cadre la responsabilité de la mise en place du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

C’est ensuite celui-ci qui détermine le rôle de chaque collectivité dans ces domaines et non la seule région qui en assure la mise en œuvre.