Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°5
18 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MASSON et Philippe LEROY
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots :
de sport,
Insérer les mots :
d’économie sociale et solidaire,
Objet
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.