Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°456
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
ARTICLE 2
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Alinéa 11, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après concertation avec les conseils départementaux
Objet
Chefs de file du développement social, les Conseils Généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture et ceci dans une logique d’insertion par l’activité économique.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics concernés.
C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les Conseils généraux.