Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°273
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusant que la région soit chef de fil en matière de tourisme, le schéma de développement touristique ne peut tenir lieu de convention territoriale.