Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°664
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une carte synthétique illustre ces orientations stratégiques et ces objectifs d’aménagement.
Objet
Le SRADDET constitue le document stratégique de la région en matière d’aménagement. A ce titre, il est essentiel qu’une cartographie, ne serait-ce que synthétique, et non prescriptive mette en avant les enjeux essentiels et la stratégie retenue par la région dans les domaines couverts par le SRADDET.