En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. COURTEAU

ARTICLE 6

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, la région organise et coordonne, dans le respect des attributions des communes et de leurs groupements et, le cas échéant, en collaboration avec ces collectivités et établissements la collecte et la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, et elle en favorise la réutilisation dans les meilleures conditions.

Objet

La connaissance du territoire est essentielle pour anticiper, définir et piloter son aménagement. L’information géographique est donc un outil d’aide à la décision et elle facilite la conduite et l’évaluation des politiques publiques.

Pour qu’elle soit appropriée par tous, efficace et pérenne tout en étant économe, la collecte de l’information géographique doit être organisée, et celle-ci doit être rendue disponible facilement et sans frein pour l’ensemble des utilisateurs. 

L’élaboration du SRADDET nécessite de s’appuyer sur de solides connaissances de la géographie régionale et locale, et d’une bonne description de celles-ci, largement partagées par tous. La Région assure donc un rôle majeur de coordination dans la mise en place du socle de données essentielles, nécessaires à la définition et à l’évaluation des politiques d’aménagement du territoire régional et du SRADDET. Et ceci dans un esprit affirmé de mutualisation avec tous les acteurs impliqués, et d’ouverture des données publiques.

L’amendement proposé cherche donc à atteindre cet objectif, en confiant aux Régions un rôle de coordination et d’organisation en matière d’information géographique, en particulier sur les données essentielles à l’élaboration et à l’évaluation du SRADDET.