Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°484 rect. ter
26 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
MM. RAISON, TRILLARD, PATRIAT, GUERRIAU, COMMEINHES, GROSPERRIN, MORISSET, FRASSA, HOUEL, MILON, MANDELLI, CALVET, VOGEL et LENOIR, Mme BOUCHART, MM. Didier ROBERT, LAMÉNIE, JOYANDET, CHAIZE et PIERRE, Mme DEROMEDI et MM. GREMILLET et POZZO di BORGO
ARTICLE 2
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
et forestières
par les mots :
forestières et touristiques
Objet
Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des secteurs identifiés dans l’alinéa objet de cet amendement.
Ces entreprises doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement déployés par la région. Et pour cela, l’accompagnement des entreprises du tourisme doit être pleinement intégrée dans la stratégie régionale de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
Rappelons que ce secteur de l’économie française génère deux millions d’emplois directs et indirects et pèse plus de 7 % du PIB national (en 2013).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.