Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°54 rect. bis
20 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAFFET et MADEC, Mme KHIARI, M. ASSOULINE et Mme LIENEMANN
ARTICLE 17 SEPTDECIES
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Après l'alinéa 236
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du réglement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents graphiques.
Objet
Le présent amendement propose d'apporter un complément au SCOT de la métropole pour assurer une meilleure cohérence entre les différents documents d'urbanisme applicables dans la métropole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.