Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°448
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. DALLIER
ARTICLE 17 SEPTDECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 136
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
9° L’article L. 5219-9 est ainsi modifié :
a) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° D'un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 40 000 habitants. » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire le nombre de conseillers métropolitains siégeant au Conseil de la Métropole du Grand Paris.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).