Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°279
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Alinéa 7
Après les mots :
l’offre de services
insérer les mots :
, en particulier
Objet
Par cet amendement les auteurs souhaitent affirmer que l’un des objectifs des SRADDET est bien le développement de l’offre de services dans tous les territoires, tout en étant particulièrement vigilant en direction des territoires ruraux.