Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°557
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 6
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Alinéa 42
Rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
« 8° Le comité national « trames vertes et bleues » mentionné à l’article L. 371-2 du code de l’environnement ;
Objet
Le SRADDET ayant vocation à regrouper les règles et objectifs en matière d’aménagement durable du territoire de la région, ce schéma doit prendre en compte la nécessité de maintenir les continuités écologiques . Afin que cette préoccupation puisse être examinée, cet amendement prévoit une consultation du Comité régional trames vertes et bleues dans le cadre de l’élaboration du SRADDET.