En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28 A (SUPPRESSION MAINTENUE)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici l’esprit de l’article adopté par le sénat en première lecture, réécrit par la commission des affaires culturelles, pour renforcer les droits à la culture et affirmer la responsabilité partagée en ce domaine entre l’État et les collectivités territoriales.