Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°315
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 23 A
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent de renforcer les compétences de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Certes, ils se félicitent que cet article ait été profondément modifié par la commission qui en a retiré le transfert des compétences logement. Cependant ils ne peuvent soutenir les deux alinéas qui transfèrent les compétences des EPCI existant à la métropole, dessaisissant les communes de leur pouvoir en la matière.