Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°593
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LABBÉ
ARTICLE 28
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Alinéa 2
Après les mots :
de tourisme,
insérer les mots :
de biodiversité et d’environnement,
Objet
La préservation de la biodiversité et de l’environnement est un objectif transversal à de nombreuses politiques publiques actuellement portées par les communes, les Départements, les Régions et l’Etat.
Les Parcs naturels régionaux jouent un rôle déterminant dans l’animation, la coordination et la mise en œuvre de ces politiques pour le compte des collectivités de leur territoire.
Les Syndicats mixtes de gestion des Parcs qui regroupent communes, EPCI, Départements et Régions doivent pouvoir continuer à disposer des moyens de fonctionnement accordés par toutes ces collectivités pour mettre en œuvre leur charte, en particulier dans les domaines de la biodiversité et de l’environnement.
Il est donc essentiel que les compétences en matière de biodiversité et d’environnement soient partagées entre les différentes collectivités territoriales.