Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°365 rect.
26 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et REQUIER
ARTICLE 8
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires
par les mots :
scolaire
Objet
Cet amendement propose de laisser aux départements l’organisation des transports scolaires quels que soient les élèves concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.