Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°166 rect. quinquies
26 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. CHASSEING, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND, MANDELLI, MILON, NOUGEIN, MORISSET, de RAINCOURT, LEFÈVRE et LENOIR, Mmes BOUCHART et IMBERT, M. CHARON, Mme MORHET-RICHAUD, M. VOGEL, Mmes LAMURE, LOPEZ et DEROMEDI et MM. CÉSAR, GABOUTY, LEMOYNE, Bernard FOURNIER, GREMILLET et SAUGEY
ARTICLE 2
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Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier le conseil départemental
Objet
On ne saurait imaginer de véritable politique économique régionale sans consulter les départements. Les régions sont donc fortement incitées à ne pas oublier les départements dans la consultation pour l'élaboration du schéma.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.