Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°654
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
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Alinéa 27, première phrase
Supprimer les mots :
chapitre VII du
Objet
Cet amendement rétablit, pour la métropole d’Aix-Marseille, la procédure d’élaboration et d’adoption conjointe du SRDEII avec la région.