Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°779
26 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 550 de M. DANTEC et les membres du groupe écologiste
présenté par
MM. HYEST et VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 2
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Amendement n° 550
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, en tout ou partie,
Objet
Amélioration rédactionnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).