En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAFFET et MADEC, Mme KHIARI, M. ASSOULINE et Mme LIENEMANN

ARTICLE 17 SEPTDECIES

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Alinéa 50

Après le mot :

aménagement

insérer les mots :

, de développement économique, d'environnement

Objet

Il s'agit, dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires, de prévoir des regroupements de structures intervenant au sein du périmètre de la métropole en matière de développement économique ou d'environnement.