En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

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I. - Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Les conseils départementaux ;

II. - Alinéa 24, première et seconde phrases

Après les mots :

mentionnés aux

insérer les mots :

1° bis,

Objet

Dans le domaine de l’économie et de l’innovation, la Région chef de file du développement économique, doit produire une stratégie globale, cohérente et complémentaire en lien avec les stratégies de tous les acteurs de son territoire (État, départements, métropoles...) afin de fixer les orientations du futur développement du territoire régional.

C’est la raison pour laquelle, l’élaboration du SRDEII doit conduire à consulter en amont les départements.

Tout d’abord, en raison des dispositions adoptées en première lecture, reconnaissant le bien fondé de l’action économique des départements.

Ensuite, parce que le SRDEII doit être l’instrument de mise en cohérence de toutes les stratégies de développement économique pour donner plus de lisibilité et d’efficacité à l’action locale.

Tel est l’objet de cet amendement.