Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°159
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 6
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Alinéa 8, seconde phrase
Compléter cette phrase les mots :
tant au niveau des conditions de circulation que des risques naturels
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.